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" Les langues régionales sont une richesse de notre patrimoine culturel. J’ai tenu à affirmer cette conviction récemment devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le temps est, en effet, révolu où l’Etat pouvait considérer que l’enseignement de ces langues était de nature à menacer l’unité nationale.

Si, comme le prescrit aujourd’hui notre Constitution, " la langue de la République est le français ", il reste encore à donner à l’enseignement des langues régionales toute la place qui doit être la sienne. Aussi ai-je décidé de vous confier, en vertu de l’article L.O. 144 du Code électoral, une mission temporaire auprès de moi-même. Cette mission aura pour objet de faire un bilan exhaustif et objectif de l’enseignement de ces langues et de faire toutes propositions sur l’évolution du dispositif.

La situation de l’enseignement de ces langues est sans doute mal connue, contrastée suivant les régions et insuffisamment mise en valeur en dépit de la politique volontariste menée au cours de ces dernières années.

La multiplicité des intervenants dans ce domaine (enseignement public, enseignement privé associatif, enseignement privé confessionnel) soulève des difficultés quant à la lisibilité des dispositifs d’enseignement et à l’utilisation des moyens financiers qui sont consacrés à ceux-ci.

Je souhaite en conséquence que vous dressiez un état des lieux avec ses points forts et ses points faibles. A partir de ce bilan, il vous appartiendra de formuler toute proposition permettant d’assurer le développement harmonieux et concerté de l’enseignement de ces langues, tout en tenant compte des impératifs budgétaires.

Par ailleurs, votre réflexion ne devra négliger ni les aspects institutionnels, ni les aspects culturels de la question. A cet égard, il me paraît souhaitable d’examiner de quelle manière les missions assignées au Conseil national des langues et cultures régionales, qui ne s’est pas réuni depuis longtemps, pourraient être réaffirmées voire renforcées. Un rapprochement avec le Conseil supérieur de la langue française pourrait aussi être envisagé. De même, cette réflexion doit prendre en compte la dimension culturelle de ces langues afin de mieux assurer leur diffusion hors du domaine de l’enseignement.

Pour votre mission, vous pourrez compter sur le concours des services du ministère de l’Education Nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la culture et de la communication. J’attacherai du prix à ce que ce rapport puisse être déposé à la fin du mois d’avril 1998 et je souhaite disposer d’un rapport d’étape pour décembre 1997 portant sur les seuls aspects institutionnels évoqués ci-dessus. "